SILICE CRISTALLINE

Les partenaires sociaux, partie prenante, souhaitent trouver un accord entre eux sur cette question sur la base de leurs connaissances mutuelles des problématiques industrielles et sociales. IMA-Europe et EMCEF ont initié cette réflexion et de nombreux secteurs concernés ont rejoint l’initiative. En conséquence, les partenaires sociaux européens ont souhaité négocier un accord poursuivant les objectifs suivants :

Protection de la santé des salariés et autres exposés sur leur lieu de travail à de la silice cristalline alvéolaire provenant de matériaux et de produits / matières brutes en contenant,

Réduction de l’exposition à la poussière de silice cristalline alvéolaire sur le lieu de travail par la mise en œuvre des bonnes pratiques qui seront préconisées dans l’accord,

Amélioration de la connaissance des effets potentiels sur la santé de la silice cristalline alvéolaire et des bonnes pratiques.

Les parties comptent œuvrer en coopération en vue d’améliorer la connaissance des effets de la silice cristalline alvéolaire sur la santé, notamment par des activités de recherche et de contrôle et par la diffusion des bonnes pratiques.

Elles reconnaissent également la nécessité d’une stratégie de prévention à l’échelle européenne et l’accord sera conclu sans préjudice de l’obligation faite aux Employeurs et aux Salariés de respecter le droit national et européen relatif à la sécurité des travailleurs.

INTERLOCUTEURS

Employeurs : IMA Europe, UEPG, Cerame Unie, FIEC, GEPVP, CAEF, EURIMA, Euromines, EURO ROC, APFE, ESGA.

Fédérations syndicales : EMCEF, EMF,

La négociation est articulée autour séances plénières.. Chaque séance plénière est prévue pour 25 représentants des employés et 25 employeurs.

De plus les partenaires sociaux ont prévu de se réunir en 2 groupes de travail distincts .

L’un, appelé « groupe de pilotage » aura la mission d’évaluer et de réviser le texte légal de l’accord, d’organiser la discussion des aspects politiques et d’anticiper les actions à venir, particulièrement en terme de valorisation de l’accord.

Le 2ème groupe de travail, appelé « groupe technique » sera chargé d’évaluer les annexes techniques de l’accord, notamment un « Document de bonnes pratiques».

Les réunions des groupes de travail seront composées de 12 représentants des employés et de 12 employeurs.

La FEDECHIMIE est très impliquée dans cette négociation. Son secrétaire général Michel DECAYEUX est le porte parole de la délégation syndicale du groupe technique..

Silice Cristaline