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RENDU DE JUGEMENTS




TDA Arret Tribunal Instance Orléans 23/05/11
 (Représentativité)

SEPPIC Arret Cour d'Appel 21/02/11
 (Représentativité)

Cour de cassation (Jugement SDMO Brest) 14/04/10
 (Représentativité)

Jugement Tribunal Instance RODEZ 11/03/10
 (Représentativité)

Jugement Tribunal Instance VILLEURBANNE 10/03/10
 (Représentativité)


Courrier aux Secrétaires de Syndicats Rendu Jugement Jours fériés

Jugement prud'hommes CASTRES 13/10/09 (4,5Mb)
 (Jours fériés Ascension & 1er Mai concomitant)